ATTENTION :
L'utilisation de nos produits logiciels ("Logiciel") est régie par le présent contrat de licence de MAIDMAPS ("Licence"), notamment les conditions de la Garantie limitée définie ci-dessous.
Sans vous engager à respecter ces conditions, vous ne pourrez pas utiliser le Logiciel. Si vous vous engagez à respecter les conditions de la Licence MAIDMAPS et de la Garantie limitée, cliquez sur le lien " Cliquez ce lien pour accepter le contrat de licence et pour valider votre compte" dans le courriel de validation du courriel.
CONTRAT DE LICENCE :
Il s'agit d'un contrat légal entre vous, l'utilisateur et MAID LABS TECHNOLOGIES INC., Granby, Québec, Canada ("MAID LABS").
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, VEUILLEZ EFFACER LE LOGICIEL TÉLÉCHARGER AINSI QUE TOUTES SES COPIES ET RENVOYER RAPIDEMENT LE CD-ROM/LA DISQUETTE/LA CARTE MÉMOIRE/LE DOSSIER TÉLÉCHARGÉ ET LES ÉLÉMENTS ASSOCIÉS AU LIEU D'ACQUISITION. EN UTILISANT LE LOGICIEL ET/OU LE MATÉRIEL, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT. VOUS AFFIRMEZ ET GARANTISSEZ AVOIR LE DROIT DE SOUSCRIRE À UNE TELLE LICENCE ET AVOIR L'ÂGE DE LA MAJORITÉ. DANS LE CAS CONTRAIRE, VOUS N'ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LE LOGICIEL, NI LE MATÉRIEL.
La présente Licence sera régie par la législation québécoise et seul un tribunal québécois sera habilité à traiter tout litige en rapport ou concernant l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. La présente Licence exclut l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de produits.
1) OCTROI DE LICENCE : ce contrat de Licence de MAID LABS ("Licence") vous autorise à utiliser le programme informatique de MAID LABS et les données numériques qui l'accompagnent dans le cadre de cette Licence. Cette Licence n'est ni exclusive, ni transférable.
La présente Licence n'implique aucun droit au sujet des futures mises à jour ou mises à niveau du Logiciel. L'utilisation de toute mise à jour ou mise à niveau du Logiciel sera régie par les conditions de la présente Licence et pourra faire l'objet de règlements supplémentaires.
2) COPYRIGHT : le copyright et tout autre droit intellectuel ou de propriété sur le Logiciel et le Matériel appartiennent à MAID LABS ou à ses fournisseurs. Vous êtes autorisé sauvegarder et archiver vos données et à utiliser le logiciel sur plusieurs ordinateurs. Il est interdit de copier le ou les manuels du produit, ainsi que les supports imprimés qui accompagnent le Logiciel. Vous devenez uniquement propriétaire du support de données, sans acquérir de droit de propriété sur le Logiciel.
3) AUTRES RESTRICTIONS : il est interdit de louer, prêter, d'utiliser en public et de diffuser le Logiciel. Il est interdit de modifier partiellement ou intégralement le Logiciel, de l'analyser par désossage, de décompiler ou de désassembler le Logiciel et de créer des produits dérivés. Pour obtenir les informations nécessaires à l'interopérabilité du Logiciel avec des logiciels tiers, veuillez contacter MAID LABS à l'adresse support@MAIDLABS.com.
4) CONFIDENTIALITÉ : vous reconnaissez et convenez que le développement du Logiciel a fait l'objet d'efforts et de frais considérables de la part de MAID LABS dont il constitue un secret commercial de nature confidentielle. Vous vous engagez à maintenir la confidentialité du Logiciel et à ne pas le divulguer ou permettre à quiconque d'y accéder. Si vous deviez néanmoins permettre un accès (non autorisé) au Logiciel à toute personne, vous vous engagez à ce que ladite personne accepte les conditions de la présente Licence et à indemniser MAID LABS et ses distributeurs agréés de toute réclamation par une telle personne.
GARANTIE LIMITÉE DE L'ÉDITEUR ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :
1) Le Logiciel ne doit être utilisé qu'après avoir lu les instructions qui les accompagnent, ou après avoir demandé l’aide d’un représentant de MAID LABS. En cas de problème d'utilisation du Logiciel, consultez les instructions pour vérifier que vous les utiliser correctement ou contacter MAID LABS.
2) L'utilisation du Logiciel peut provoquer des erreurs de calcul en raison des conditions d'environnement locales et/ou de données incomplètes. MAID LABS n'est pas en mesure de garantir que ses produits et supports de données pourront fonctionner sans erreur.
3) MAID LABS et ses représentants agréés ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, économique, spécial, commercial, accidentel, exemplaire ou fortuit, notamment des pertes de profits, pertes de revenus commerciaux ou pertes de données provoquées par tout retard dans la réalisation des gains escomptés ou la non-réalisation de tels gains (par l'utilisation ou les performances du Logiciel et/ou du Matériel ou liés à ceux-ci), même si MAID LABS ou un représentant agréé de MAID LABS a été notifié de la possibilité de tels dommages. Cette limitation a été prévue pour être appliquée et le sera systématiquement, que ces dommages fassent l'objet d'une demande d'indemnisation, aient été établis ou donnent lieu à une action ou une demande d'indemnisation pour tort (négligence incluse) dans le cadre d'un contrat ou de toute autre garantie, ou conformément à toute autre loi ou forme d'action. La responsabilité de MAID LABS envers vous ou envers toute autre partie représentée par vous ne pourra en aucun cas dépasser le prix d'achat du Matériel et/ou du Logiciel concernés. Cette Garantie limitée n'exclut ni ne limite la responsabilité de MAID LABS en cas d'accident fatal ou corporel provoqué par la négligence de MAID LABS dans les juridictions qui n'autorisent pas de telles exclusions ou limitations.
4) Cette Garantie limitée ne peut en aucun cas être transférée à une autre personne.
5) Cette Garantie limitée vous confère des droits légaux spécifiques, ainsi que d'autres droits qui peuvent varier d'un pays à l'autre. Certains pays n'autorisent pas l'exclusion ni la limitation des dommages. Si cette Garantie limitée est jugée non valide ou non applicable, elle ne le deviendra pas pour autant dans son intégralité. Dans ce cas, elle devra être interprétée comme si elle ne contenait pas la ou les dispositions non valides ou non applicables et les droits et obligations de chaque partie devront être interprétés et appliqués en conséquence.